Conditions d’utilisation

Informations de contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires après avoir lu ces Conditions générales de service, n’hésitez pas à nous contacter par courrier ou par e-mail.

SignOnline International
Mailbox 2321
SE-111 75
Stockholm, Suède

Dénomination légale : Svenska Skyltcentralen AB
Nom commercial : SignOnline International
Téléphone : +46 8 12 200 107
E-mail : info@signonline.lu
Numéro de TVA : SE556873346201
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : 556873-3462


RÉSUMÉ DE NOS CONDITIONS D’ACHAT
Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un parent ou tuteur pour passer commande.

• En passant commande, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant la manière dont nous stockons et traitons vos données personnelles.
• Toutes les commandes sont fermes. Toute tentative de fraude ou de commande falsifiée sera signalée aux autorités.
• En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à votre charge. Si la valeur du produit est diminuée, nous nous réservons le droit de déduire un montant correspondant avant le remboursement (effectué dans un délai de 14 jours).
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux commandes passées par des entreprises.
• Si vous recevez un article endommagé, nous vous envoyons gratuitement un remplacement ou procédons à un remboursement. Dans ce cas, nous prenons en charge tous les frais de livraison.
• Tous les produits bénéficient de la garantie légale, ce qui signifie qu’ils doivent répondre à des attentes raisonnables pour un usage normal.
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques, des produits en rupture de stock ou des différences de couleur dues aux réglages d’écran.

CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÈTES
1. Définitions
1.1. Conditions générales de service : Les présentes conditions.
1.2. SignOnline International : Le vendeur, enregistré auprès du registre suédois des entreprises sous le numéro 556873-3462.
1.3. Site : Le site exploité par SignOnline International, www.signonline.lu, y compris tous ses sous-domaines.
1.4. Client : Toute personne physique ou morale concluant un contrat avec SignOnline International ou s’inscrivant sur le Site.
1.5. Contrat : Tout accord conclu entre SignOnline International et le Client, dont les présentes Conditions générales font partie intégrante.
1.6. Conditions générales : Les présentes conditions telles qu’énoncées ici.

2. Champ d’application
2.1. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons, sauf accord écrit contraire.
2.2. Toute condition supplémentaire ou contradictoire émanant du Client ne s’applique que si elle est confirmée par écrit par SignOnline International.
2.3. En cas d’application simultanée de conditions spécifiques de produit ou de service, la clause la plus avantageuse pour le Client prévaut.

3. Conclusion du contrat
3.1. Un contrat est conclu lorsque le Client accepte l’offre et remplit les conditions énoncées.
3.2. En cas d’acceptation électronique, SignOnline International confirme la réception sans délai. Tant que la confirmation n’a pas été reçue, le Client peut annuler le contrat.
3.3. En cas d’informations incorrectes fournies par le Client, SignOnline International peut suspendre l’exécution jusqu’à réception de données correctes.
3.4. SignOnline International se réserve le droit d’évaluer la solvabilité du Client et de refuser ou conditionner une commande en cas de préoccupations légitimes.

4. Prix et livraison
4.1. Tous les prix incluent la TVA et les taxes applicables, sauf indication contraire.
4.2. Les frais de livraison sont affichés lors du paiement. Des frais de 29,90 € seront facturés pour les colis non réclamés ou retournés en raison d’informations de livraison incorrectes ou incomplètes.
4.3. Nous faisons de notre mieux pour garantir l’exactitude du site, mais ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’informations obsolètes.
4.4. Nous ne sommes pas responsables des variations de couleur dues aux paramètres d’affichage.

5. Paiement
5.1. Le paiement doit être effectué via les options proposées au moment du paiement. Les méthodes disponibles peuvent évoluer dans le temps. Pour les paiements après livraison, un délai de 14 jours à compter de la date de réception s’applique.

6. Exécution de la commande
6.1. Dès réception de la commande, SignOnline International expédie les produits dès que possible, généralement dans les 3 jours ouvrables.
6.2. Nous pouvons faire appel à des tiers pour exécuter la commande.
6.3. En cas de retard important, nous vous en informerons. Vous pourrez accepter une nouvelle date de livraison ou annuler la commande sans frais.
6.4. Veuillez contrôler votre commande à réception et nous signaler rapidement tout problème.
6.5. Les risques vous sont transférés une fois la commande livrée. En cas de retrait en magasin, les risques sont transférés lors de la remise.
6.6. Si un article commandé n’est plus disponible, un produit comparable peut être envoyé. Vous pouvez alors l’annuler et le retourner gratuitement.

7. Droit de rétractation
7.1. Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 14 jours après réception, sans avoir à en indiquer la raison. Exceptions : produits personnalisés et commandes effectuées par des entreprises (non retournables).
7.2. Le délai de 14 jours commence le lendemain de la réception par vous ou un tiers désigné (autre que le transporteur), ou :

pour plusieurs articles : à la réception du dernier article ;
pour une livraison en plusieurs parties : à la réception de la dernière partie ;
pour des livraisons régulières : à la réception du premier article.

7.3. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
7.4. Vous pouvez ouvrir l’emballage et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour l’évaluer, comme dans un magasin. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
7.5. Si les produits ont été utilisés au-delà de cette inspection, une réduction de valeur peut être appliquée.
7.6. Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un e-mail à info@signonline.lu. Vous disposez ensuite de 14 jours pour retourner le produit à :

SignOnline International
C/O Mailboxes
Torsgatan 2
SE-111 23 Stockholm
Suède

7.8. Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant l’annulation, via le mode de paiement d’origine.

8. Réclamations
8.1. Pour introduire une réclamation, veuillez nous envoyer un e-mail. Voir les coordonnées ci-dessus.
8.2. Nous répondons dans un délai de 3 jours ouvrables. Si une réponse complète n’est pas immédiatement possible, nous accusons réception et indiquons quand une réponse complète pourra être fournie.
8.3. Les consommateurs peuvent également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/odr/

9. Données personnelles
9.1. SignOnline International traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Le lien est disponible dans le pied de page de cette page.

10. Divers
10.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois.
10.2. Sauf disposition légale contraire, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en Suède, où est établi SignOnline International.
10.3. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide reflétant au mieux l’intention initiale.
10.4. La notion d’« écrit » inclut également les communications par e-mail, pour autant que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message puissent être vérifiées.